Conditions d’utilisation

Table des matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Réserve de propriété
Responsabilité pour défauts (garantie)
Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon des spécifications du client
Utilisation des bons promotionnels
Droit applicable
Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Vibe Labs LLC, 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702, États-Unis, agissant sous la marque Racing Vibes (ci-après « vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « client ») avec le vendeur concernant les produits présentés dans la boutique en ligne du vendeur. L'inclusion de conditions propres du client est par la présente exclue, sauf accord contraire.

1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 Est considéré comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre juridiquement contraignante.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et complété le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (par exemple par e-mail), la réception de la confirmation par le client étant déterminante, ou
en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise étant déterminante, ou
en demandant au client de procéder au paiement après la passation de la commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont réunies, le contrat est conclu au moment où l'une de ces alternatives survient en premier. Le délai d'acceptation commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, cela est considéré comme un refus de l'offre avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal. Si le client choisit un mode de paiement PayPal lors du processus de commande, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, auxquels peuvent s'appliquer des conditions particulières dont le client sera informé séparément le cas échéant.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par exemple par e-mail) après l'envoi de la commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le vendeur n'est effectuée.

2.7 Avant la validation définitive de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Il peut corriger ses données dans le cadre du processus de commande électronique au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant la commande.

2.8 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et via un système automatisé de traitement des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Le droit de rétractation ne s'applique toutefois pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le client est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client.

3.3 Étant donné que nos produits proposés sont fabriqués individuellement selon les spécifications du client (par exemple des coques de téléphone personnalisées), aucun droit de rétractation ne s'applique à ces produits.

3.4 Les droits légaux du client en cas de défauts ou de marchandises livrées endommagées restent inchangés.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit respective.

4.2 Pour les livraisons dans des pays autres que celui du client, des coûts supplémentaires peuvent survenir au cas par cas, que le vendeur n'a pas à supporter et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple frais de virement, frais de change) ou des droits d'importation et taxes (par exemple droits de douane).

4.3 Le ou les moyens de paiement sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué via Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante pour le traitement de la transaction.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au client, notamment en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou d'une impossibilité de livraison, le client supporte les coûts supplémentaires raisonnables encourus par le vendeur.

5.3 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque est transféré en principe uniquement lors de la remise des marchandises au client ou à une personne autorisée à les recevoir. Par dérogation, le risque est également transféré au client consommateur dès la remise au transporteur si le client a lui-même chargé ce dernier sans que le vendeur ne l'ait préalablement désigné.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou non conforme. Ceci s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu une opération de couverture avec le fournisseur avec toute la diligence requise. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer les marchandises. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle, le client en sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf disposition contraire ci-dessous, les règles de la responsabilité légale pour défauts s'appliquent.

7.1 Si le client agit en tant que professionnel,

le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter de la livraison ;
pour les marchandises d'occasion, les droits et recours pour défauts sont exclus ;
le délai de prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la garantie.

7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai ci-dessus ne s'appliquent pas

aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais du client,
en cas de dissimulation frauduleuse du défaut par le vendeur,
aux marchandises utilisées conformément à leur usage habituel pour une construction et ayant causé un défaut de celle-ci,
à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques dans le cadre de contrats portant sur des biens comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux pour un éventuel recours restent inchangés.

7.4 Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. S'il ne respecte pas ces obligations, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.5 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au transporteur les dommages de transport apparents et d'en informer le vendeur. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas ses droits légaux.

8) Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon des spécifications du client

8.1 Si, selon le contenu du contrat, le vendeur doit en plus de la livraison des marchandises effectuer un traitement selon des spécifications du client, le client doit fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, graphiques) dans les formats exigés et accorder les droits d'utilisation nécessaires. Le client est seul responsable de l'obtention des droits et garantit ne pas violer les droits de tiers.

8.2 Le client garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation des contenus fournis et prend en charge les frais juridiques, sauf s'il n'est pas responsable.

8.3 Le vendeur peut refuser des commandes si les contenus violent la loi ou les bonnes mœurs.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons promotionnels gratuits ne sont valables que pendant la période indiquée.

9.2 Réservés aux consommateurs.

9.3 Certains produits peuvent être exclus.

9.4 Utilisation uniquement avant validation de commande.

9.5 Plusieurs bons peuvent être utilisés.

9.6 Pas de remboursement du solde.

9.7 Paiement complémentaire possible.

9.8 Pas de paiement en espèces.

9.9 Pas de remboursement en cas de retour.

9.10 Non transférable.

10) Droit applicable

10.1 L'ensemble des relations juridiques entre les parties est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

11) Règlement alternatif des litiges

11.1 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.