CGV

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
8. Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon les spécifications du client
9. Utilisation des bons promotionnels
10. Droit applicable
11. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») de Florian Winter, agissant sous le nom « Racing Vibes » (ci-après dénommé « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé « Client ») et le Vendeur concernant les produits présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres du Client est par la présente rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lorsqu'elle conclut un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la soumission d'une offre ferme par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique du Vendeur. À cet effet, le Client place les produits sélectionnés dans le panier virtuel, passe par le processus de commande électronique et clique sur le bouton de validation finale, ce qui constitue une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

• en envoyant une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
• en livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou
• en demandant le paiement au Client après la passation de la commande.